Sommaire
Préambule
Les Services
Conditions pour effectuer une commande
Étapes de conclusion du contrat
Prix des produits et services
Disponibilité des produits
Livraison
Paiement
Retours ou Annulation de commande
Réserve de propriété
Garanties et responsabilité
Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Protection des données personnelles
Force majeure
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société BOCHEL ENTREPRISE. – 15, rue de la Johardière – 44800– France - Tél : 0879 20 44 04 – RCS - 484 980 826 RCS NANTES - Au capital social de 1.000.00 € - N° TVA intracommunautaire : FR11484980826 - Pour son site de vente en ligne bougies-decoratives.com et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.bougies-decoratives.com (ci-après « Le Client » ou « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.bougies-decoratives.com (ci-après le « Site ») ou sur les site www.africandles.eu. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
haut de page La boutique en ligne www.bougies-decoratives.com fournit un service de vente de bougies décoratives, fabriquées artisanalement selon la technique ancestrale du mille fleurs, composées de deux cires différentes, et permettant à la lumière de traverser les motifs extérieurs. Labellisées FAIR TRADE/IFAT (commerce équitable qui garantit aux artisans de la coopérative SWAZI des conditions de travail humaines et correctes). Notre service de vente est exclusivement proposé en français sur Internet via le site www.bougies-decoratives.com
• Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
• Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, www.bougies-decoratives.com Vous envoie un e-mail vous confirmant les éléments précis de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre www.bougies-decoratives.com et Le Client. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.
La rubrique 'Historique des commandes ' de votre compte, vous permet de suivre l'état de votre commande.
Le processus de commande est entièrement sécurisé : vos coordonnées, le récapitulatif de la commande, le paiement (CB, Visa, MasterCard) sont des données cryptées par le protocole SSL. Et seul le système Paypal est capable d'enregistrer ces éléments. C'est pour vous la garantie de commander en toute confidentialité et surtout, en toute sécurité !
• Prix des produits et services
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Les frais de livraison sont calculés automatiquement suivant le poids final de votre commande selon les tarifs Colissimo en vigueur. L'envoi par Collisimo vous permet de suivre votre commande de l'expédition à la livraison de votre colis via le numéro de suivi que nous vous donnons dès réception de votre réglement.
Les prix sont garantis jusqu'au 31/12/2007 dans la limite des stocks disponibles. www.bougies-decoratives.com se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA ou du taux de change du dollar (prix d'achat), et en cas d'erreur typographique ou d'impression.
La boutique en ligne www.bougies-decoratives.com est ouverte 24 h sur 24 - même le week-end - et vous pouvez à tout moment nous joindre par email via notre rubrique " contact ".
Notre moteur de recherche vous donnera la liste complète ainsi que les références et prix correspondants au produit que vous recherchez.
Nous faisons tout notre possible pour vous garantir la disponibilité de nos articles dans la limite de nos stocks chez nos fournisseurs. Cependant, si un article venait à être épuisé, il doit normalement ne plus être proposé à la vente, en cas d'erreur, nous vous en informerons le plus vite possible. Vous avez alors le choix de supprimer cet article de votre commande ou de le remplacer par un autre article (Bien entendu, dans ce cas, les frais de port sont à notre charge et nous vous rembourserons ou facturerons la différence s'il y a lieu).
Vos articles vous seront livrés à domicile sous 72h sous réserve de disponibilités des stocks. Tous nos colis sont envoyés en Colissimo Suivi , service proposé et géré par La Poste.
Dès l'expédition de votre colis, vous recevrez un e-mail vous indiquant le numéro de suivi de votre colis. Vous pouvez à tout moment suivre l'acheminement de votre colis en vous rendant sur le site www.colisposte.net
Les frais d'expédition s'échelonnent selon le nombre de bougies commandées et de leur poids, selon les tarifs de Colissimo.
Lorsqu'un article est différé ou en rupture de stock, il n'est plus proposé à la vente, vous ne pouvez sauf erreur que choisir des bougies en stock, vous recevrez un email vous informant la réception de votre colis dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas www.bougies-decoratives.com ne peut vous garantir ces délais.
Actuellement, les commandes ne peuvent être livrées qu'en France Métropolitaine. Vous pouvez bien sûr passer une commande d'un autre pays et être livré à l'adresse de parents ou d'amis qui résident en France Métropolitaine.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, via le système PAYPAL.
Le paiement par carte bancaire :
A la commande, indiquez votre n° de carte bancaire, sa durée de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du n° au dos de votre carte. Votre compte sera alors débité du montant de la facture et de la participation aux frais de transport.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet de la facture.
• Retours ou Annulation de commande
Si l'article que vous avez reçu ne vous convient pas, il vous suffit de nous le signaler dans les 7 jours qui suivent la réception du colis , par email .
Les articles sont à retourner, neufs, complets, dans leur emballage d'origine, et en colissimo recommandé. Les frais de retour sont à votre charge. Vous bénéficiez de 2 semaines (à réception du colis) pour retourner les articles qui ne vous conviendraient pas et obtenir le remboursement. Vous devez joindre une photocopie de la facture en précisant sur celle-ci le motif du retour.
Vous serez remboursé par chèque ou crédité sur votre carte bancaire du prix des articles retournés. Il faut compter 3 semaines dès que nous avons enregistré votre retour.
Les frais de port et les frais de retour ne sont pas remboursés en cas de retour des articles.
Afin de vous livrer au plus vite, nous traitons votre commande dès son enregistrement. C'est pourquoi seuls les articles retardés de votre commande peuvent être annulés.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
www.bougies-decoratives.com s'engage à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. De plus, les bougies SWAZI étant des produits artisanaux, il est normal de constater des différences ou des imperfections dues à leur technique même de fabrication.
• Commentaires, critiques, communications et autres contenus
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• Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, vous pouvez nous envoyer votre requête par courrier - avec un justificatif de votre identité – à l'adresse suivante :
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15, rue de la Johardière
44800 Saint Herblain – France
Tél : 0879 20 44 04
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• Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Le Client et www.bougies-decoratives.com sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nantes.
